Connaissez-vous le Crédit d’Impôt Transition Énergétique ? Si vous prévoyez des travaux d’économie d’énergie dans votre maison, vous pourrez bénéficier de certains avantages financiers. Les modalités du CITE évoluant chaque année, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Vous remplacez vos fenêtres ou portes-fenêtres en simple vitrage ? Nous faisons le point avec vous sur le crédit d’impôt pour l’installation des fenêtres en 2019 !
Le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique
Tout savoir sur les crédits d’impôt
Si vous n’avez encore jamais bénéficié d’un crédit d’impôt, voici quelques points importants à connaître. Le crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de votre impôt, variable selon le type de travaux réalisé. En France, il existe plusieurs types d’impôts :
- L’impôt sur le revenu
- L’impôt foncier
- La TVA
Concrètement, le crédit d’impôt prend la forme d’une subvention ou d’un remboursement. Son but est d’encourager certains investissements ou comportements solidaires. Pour y avoir droit, vous devez impérativement posséder un domicile fiscal en France. Les crédits possibles concernent des secteurs très variés. Les voici résumés dans le tableau ci-dessous :
| Secteurs concernés | Exemples d’investissements éligibles |
| La famille | Garde d’enfants Scolarisation d’enfants |
| L’emploi à domicile | Assistance aux personnes âgées Travaux de jardinage Travaux de bricolage |
| L’aide à la personne | Installation d’équipements pour des personnes âgées ou handicapées |
| Le logement | Transition énergétiqueIntérêts d’empruntsTravaux de prévention |
Le CITE, un crédit d’impôt en faveur de l’écologie
Le CITE est un crédit d’impôt lié au logement. Il concerne les travaux favorisant l’efficacité énergétique. En vigueur depuis 2005, il voit ses modalités changer régulièrement après chaque modification des lois de finances. Il est nommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » depuis le 1er septembre 2014.
Toutes les personnes résidant en France et effectuant des travaux de construction ou de rénovation dans leur habitation principale peuvent y prétendre. Le crédit d’impôt est octroyé pour les dépenses d’acquisition de matériaux, d’équipements et d’appareils destinés à améliorer la performance énergétique de votre logement. Ils peuvent concerner, par exemple :
- L’isolation thermique
- L’installation d’une chaudière à condensation
- L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
L’actualité du Crédit d’Impôt Transition Energétique en 2019
Vous souhaitez installer des fenêtres à double vitrage en 2019 ? Nous vous proposons quelques éclairages sur les récentes mises à jour du dispositif CITE !
La « prime travaux » reportée en 2020
Peut-être en avez-vous entendu parler : le CITE devait initialement être converti en « prime travaux » au début de l’année 2019. Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique, avait annoncé en septembre 2017 le versement d’une prime dès la fin des travaux d’économie d’énergie. Son but ? Eviter que les ménages ne perçoivent leurs aides avec plusieurs mois de décalage. Actuellement, si vous réalisez des travaux éligibles au CITE, il vous faut attendre un an pour bénéficier de votre crédit. En effet, le montant de l’avantage fiscal est déduit de l’impôt à payer.
Prorogation du CITE
À la suite du Conseil des ministres tenu le 24 septembre 2018, le CITE a finalement été reconduit pour une année supplémentaire, avant sa prochaine transformation en prime. Il avait déjà été renvoyé à une date ultérieure en 2016, en 2017 et en 2018. Pourquoi cette prorogation ? Elle permet, selon l’article 57 du projet de loi de finances 2019 « d’assurer la continuité du soutien public à la rénovation énergétique des logements dans l’attente de la mise en place d’un mécanisme consistant en le versement d’une somme d’argent ».
Des modifications applicables dès maintenant
Le texte a été discuté par le Parlement à l’automne 2018 et voté en fin d’année. Désormais, les modalités du dispositif CITE sont décrites dans l’article 182 de la loi finance 2019 et codifiées dans l’article 200 du code général des impôts. Plusieurs modifications concernent l’installation de fenêtres et des portes-fenêtres.
L’arrêté correspondant, publié le 7 mars 2019 au Journal Officiel, précise les plafonds de dépenses donnant droit au crédit d’impôt de 30% sur les travaux d’économie d’énergie réalisés en 2019. Toutes ces modifications sont applicables depuis le 1er mars 2019 et concernent les travaux réalisés après le 31 décembre 2018.
Le CITE pour les fenêtres et les portes-fenêtres
Dans quelles mesures ces changements affectent-ils le crédit d’impôt pour l’installation de fenêtres ? Petit tour d’horizon !
Changer ses fenêtres en 2019
Le crédit d’impôts pour les fenêtres, initialement supprimé en 2018, a été réintroduit en 2019. Son taux est désormais fixé à 15 %, avec un plafond de dépenses de 650 € TTC par équipement. Celui-ci inclut les parois vitrées et la menuiserie. Cela correspond à un CITE de 100 euros par fenêtre.
Vous rénovez vos ouvertures ? Attention : pour prétendre au CITE, celles-ci doivent obligatoirement venir remplacer des fenêtres à simple vitrage ! Pourquoi cette mesure ? Le gouvernement souhaite limiter les marges en vente et en pose de fenêtres.
Les performances thermiques des fenêtres éligibles au CITE
Si le montant du crédit d’impôt octroyé pour l’installation des fenêtres change en 2019, les performances thermiques nécessaires pour l’obtenir restent les mêmes. Nous les résumons dans le tableau ci-dessous, telles qu’elles sont présentées sur le site internet du Service Public.
| Matériaux d’isolation thermiques des ouvertures | Caractéristiques et performances |
| Fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Fenêtres de toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé | Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
| Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité) | Ug ≤ 1,1 W/m².K |
Vous avez des questions concernant le coefficient de transmission thermique (Uw) pour les fenêtres, les portes-fenêtres et les baies vitrées ? N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre technicien RGE.
Les conditions pour bénéficier du CITE en 2019
Les dépenses engagées pour le CITE sont plafonnées à 8000 euros par personne sur une période de cinq ans. Que vous soyez propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit, plusieurs conditions sont nécessaires pour prétendre au crédit d’impôt suite à l’installation de vos fenêtres. Voici un petit récapitulatif afin de vous organiser au mieux.
Vous ne pourrez obtenir un crédit d’impôt pour l’installation de fenêtres qu’à trois conditions. Votre logement doit être :
- situé en France
- votre habitation principale
- achevé depuis plus de deux ans
En outre, les dépenses éligibles concernent l’installation d’équipements, de matériaux et d’appareils fournis par une même entreprise. Le professionnel qui installe vos fenêtres doit obligatoirement être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette qualification est une reconnaissance de son expertise en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
Vous recherchez un professionnel ? Nous vous mettons en relation avec des artisans expérimentés et certifiés partout en France. Découvrez vite notre réseau d’experts en menuiserie.
Comment demander le CITE en 2019 ?
Vous pouvez demander le CITE au moment de votre déclaration de revenus annuels. Cochez la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ». Vous accéderez ensuite à la liste des conditions requises pour bénéficier du crédit d’impôt travaux.
Le calcul du crédit d’impôt transition énergétique se fera automatiquement en fonction du montant des dépenses liées à l’acquisition des vitrages et menuiseries de vos fenêtres. Pensez ensuite à conserver précieusement les factures liées à leur installation. Vérifiez qu’elles contiennent bien :
- L’adresse de votre domicile
- La nature des travaux en détail
- La désignation de chaque matériau
- Le prix de tous les équipements
Notre conclusion
Chaque année, le CITE encourage de nombreux ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Le remplacement d’un simple vitrage est un investissement très rentable sur le long terme. Vous bénéficierez d’une meilleure isolation thermique, ce qui réduira vos dépenses en énergie et donc votre consommation de chauffage.
