Vous souhaitez changer les fenêtres et portes-fenêtres de votre maison ? Avant de commencer les travaux, renseignez-vous bien sur la législation en vigueur ! Vos choix auront en effet un impact esthétique et énergétique sur votre environnement. Pour vous aider dans votre sélection, voici notre guide sur les normes et les réglementations des fenêtres et portes-fenêtres.
Norme ou réglementation, de quoi parle-t-on ?
Il est nécessaire de bien définir ce que l’on entend par « norme » et « réglementation ». Bien que similaires, ces deux termes ne signifient pas exactement la même chose… Leur point commun ? Les normes et les réglementations définissent un cadre global afin d’harmoniser les pratiques de la population. Elles servent plusieurs objectifs : écologiques, esthétiques, sécuritaires…
Leur différence ? La réglementation est créée par des autorités administratives, comme l’Etat ou les collectivités. Elle fait suite à un règlement ou un projet de loi et son application est imposée. La norme, quant à elle, est un document de référence approuvé par un organisme. Elle n’est pas obligatoire mais témoigne d’un engagement de qualité reconnu.
Il existe également des certifications et des labels. Tous sont un gage de sérieux et de fiabilité. Avant d’investir dans l’achat de fenêtres et de portes-fenêtres, pensez à bien regarder les réglementations, normes, certifications et labels relatifs aux produits sélectionnés !
Reprenons :
Terme | Caractéristiques |
Réglementation | Obligatoire et encadrée par une institution |
Norme | Document officiel non obligatoire, reconnu par un organisme agréé (AFNOR, CEN, OASIS, ISO…) |
Certification | Elle répond aux exigences d’une norme. Seule la certification CE est obligatoire. |
Label | Moins encadré, il garantit une origine et un niveau de qualité |
Quelles sont les réglementations en vigueur pour les fenêtres et portes-fenêtres ? Entrons maintenant dans le vif du sujet !
Les réglementations esthétiques
Comme tout ce qui a trait aux constructions immobilières, les ouvertures doivent respecter le code de l’urbanisme, qui intègre le code civil. Tous ces documents sont disponibles sur le site de Légifrance, le service public de la diffusion du droit.
Il est bien sûr possible de créer ou rénover des ouvertures dans votre maison. Il peut s’agir de fenêtres, portes-fenêtres, balcons, baies vitrées, etc. Au préalable, il faudra veiller à respecter certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines. Trois configurations particulières existent à la suite des travaux :
- Une vue directe dans certaines pièces de la maison voisine ou le jardin, sans vous pencher
- Une vue dans ces mêmes espaces, en vous penchant vers l’extérieur. On parle alors de vue oblique.
- Aucun vis-à-vis
L’ouverture avec vue
Le premier cas concerne les ouvertures avec vue. Dans le cas d’une vue droite, une distance de 1,9 mètres doit être respectée entre l’extérieur de la fenêtre ou porte-fenêtre et la limite du terrain voisin. Cette distance est de 0,6 mètre si la vue est indirecte. Dans tous les cas, demandez conseil dans la mairie de votre commune. Parfois, les plans locaux d’urbanisme (PLU) prévoient une distance plus grande.
H3 L’ouverture sans vue
Vous ne verrez pas chez votre voisin depuis votre fenêtre ? Si cette ouverture donne du côté de la propriété voisine, elle reste soumise à des règles de hauteur. Renseignez-vous auprès de la municipalité. Votre fenêtre est hors voisinage ? Dans ce cas, aucun règlement de hauteur ou de distance ne s’applique. C’est le cas si elle donne sur un toit fermé, un mur, le ciel…
Voici un petit résumé :
Vis-à-vis | Distance minimum à respecter |
Ouverture directe | 1,9 mètres |
Ouverture oblique | 0,6 mètre |
Aucun vis-à-vis | Aucun prérequis |
Comment se renseigner sur les règlementations en vigueur ?
Au moment de faire construire sa maison, il n’est pas toujours facile de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à suivre. Voici quelques organismes et associations utiles à connaître :
- ANIL : cette association régie par la loi de 1901 informe gratuitement les usagers sur leurs droits et les solutions en matière de logement
- Allo Service Public, le service appartenant au Ministère en charge du logement de l’urbanisme
- La Maison de Justice et du Droit, utile en cas de litige
Les réglementations thermiques et environnementales
La RT2012
Les exigences de la réglementation thermique sont définies par la RT2012. Elles font suite à l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des nouvelles constructions. Discutées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, elles s’inscrivent dans un plan global de réduction des consommations énergétiques. La RT2012 est appliquée pour tous les bâtiments résidentiels depuis janvier 2013. Elle fixe un seuil annuel maximal de consommation d’énergie primaire à 50kWh/m2 en moyenne.
Les règles énergétiques pour vos fenêtres et portes-fenêtres
Le choix des vitrages de vos fenêtres est important car il aura des conséquences économiques et écologiques pour les années suivantes. Ces vitrages définissent en effet l’apport de chaleur et l’intensité de la lumière dans vos pièces. S’ils sont trop minces, ils peuvent entraîner une surconsommation en électricité.
Voici les règles à connaître pour bien choisir les vitrages de vos fenêtres ou baies vitrées dans le cas d’une construction :
- La surface de vitrage doit être supérieure ou égale à un sixième de la surface habitable
- L’étanchéité de la fenêtre doit être soignée, pour un début de fuite inférieur à 0,6 mètre cube dans une maison individuelle
- Un facteur solaire minimal doit être respecté dans les chambres à coucher et les pièces non climatisées
Vous souhaitez installer ou rénover des ouvertures ? Nous vous conseillons de réaliser une étude thermique RT2012 pour valider votre permis de construire et faire les bons choix. Découvrez vite notre réseau de professionnels certifiés et expérimentés. Nous vous mettrons en contact avec le menuisier le plus proche de chez vous !
Les normes pour les fenêtres et les portes-fenêtres
Au-delà des réglementations, il existe plusieurs normes à prendre en compte au moment de choisir vos fenêtres et portes-fenêtres. Voici une liste des plus importantes.
Le marquage CE, la seule norme obligatoire
La norme CE fait figure d’exception ! Le marquage CE est une législation européenne, qui n’est pas définie par l’Etat ou les collectivités. Elle est obligatoire sur tous les produits commercialisés en Europe. Au moment de choisir vos fenêtres et portes-fenêtres, assurez-vous qu’elles comportent bien cette description. Celle-ci est généralement apposée soit sur le produit directement, soit sur une étiquette accolée. Bon à savoir : aucune performance thermique minimale n’est requise pour ce marquage.
La norme NF
La norme NF est la plus connue en France. Gage de sécurité et de fiabilité, elle certifie des produits de menuiseries de qualité. Parmi les nombreux aspects positifs, on retrouve :
- La résistance au vent
- L’imperméabilité à l’air
- L’isolation thermique
- L’étanchéité à l’eau
- L’affaiblissement acoustique…
La norme antieffraction
Depuis 2011, la norme antieffraction (DIN V ENV 1627/2011) garantit la sécurité de vos ouvertures face aux risques de cambriolage. Il existe sept classes de sécurité différentes. Nous vous les présentons dans le tableau suivant :
Classe de sécurité | Caractéristiques |
RC 1N | Sécurité minimale : fenêtre très exposée à la vue ou non située au rez-de-chaussée. |
RC 2N | Même chose, mais la fenêtre ne peut être ouverte que difficilement en trois minutes au minimum. |
RC 2 | Un vitrage de sécurité est prescrit à la place du simple vitrage. |
RC 3 | Un vitrage de sécurité est prescrit à la place du simple vitrage. La fenêtre ne peut s’ouvrir que difficilement en cinq minutes au minimum, à l’aide d’un pied de biche. |
RC 4 | Aucun accès à la maison en moins de dix minutes, même en utilisant des outils lourds. |
RC 5 | L’épaisseur du vitrage est de 12,5 centimètres au minimum. |
RC 6 | Sécurité maximale : idéale pour les structures professionnelles ou les maisons avec de nombreux biens de valeur. La sécurité de la fenêtre résiste jusqu’à 20 minutes. |
Bon plan : n’hésitez pas à faire réaliser un test d’effraction pour connaître la norme de sécurité de votre fenêtre ou porte-fenêtre !
Quelques labels et certifications
En plus des réglementations et des normes, il est utile de connaître les principales certifications en vigueur. Cela vous aidera à bien choisir vos fenêtres et portes-fenêtres. En voici deux particulièrement conseillées.
La certification CEKAL
La certification CEKAL, très répandue, est délivrée par un organisme indépendant. Elle garantit pendant dix ans la qualité de vos doubles vitrages et de vos vitrages isolants. N’hésitez pas à demander conseil à votre menuisier !
La certification AEV
La certification AEV indique le taux de perméabilité à l’air (A), l’étanchéité à l’eau (E) et la résistance au vent (V) de vos fenêtres. Les exigences dépendent du département dans lequel vous habitez et de la position des ouvertures. Vous rénovez vous-même votre maison ? Calculez en ligne votre niveau AEV ou contactez votre mairie !
Notre conclusion
Ce guide sur les normes et les réglementations des fenêtres et portes-fenêtres vous aidera à planifier vos travaux sereinement. Vous pourrez aussi découvrir quelques labels pour compléter votre choix. Enfin, n’hésitez pas à vous renseigner sur les modalités du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
