Lorsque vous décidez d’installer de nouvelles fenêtres dans votre habitation, il est important de respecter certaines règles. Il en va de même concernant la rénovation. La réglementation proscrit par exemple, depuis la mise en place de la norme RT 2005, l’installation de fenêtres en simple vitrage dans une habitation. Ce qui ne veut pas non plus dire que vous êtes dans l’obligation de les changer si votre bâtiment est plus ancien.
Outre cela, sachez que si vous faites des travaux de rénovation énergétique (remplacement de vos anciennes fenêtres, survitrage de fenêtres vétustes, etc.) vous pouvez bénéficier de certaines aides de l’état et des collectivités territoriales. Pour en savoir plus à ce sujet, voyons de quoi il en retourne.
Crédit d’impôts pour l’installation ou la rénovation des fenêtres
Si vous décidez de remplacer d’anciennes fenêtres qui ne sont plus en phases avec les besoins énergétiques de votre habitation, la facture peut très souvent représenter un coût relativement élevé.
Pour cette raison, l’état français a mis en place le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) pour les fenêtres à double vitrage et à triple vitrage. Celui-ci permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 15% sur sa fiche d’imposition annuelle.
Pour bénéficier du CITE concernant des travaux de rénovation de fenêtres, voici les conditions à respecter :
- Le logement bénéficiant des travaux de rénovation doit être la résidence principale du bénéficiant.
- L’habitation doit être construite depuis plus de 2 ans.
- Le bénéficiant doit être imposable en France.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour en savoir plus à ce sujet, notamment au niveau des spécificités techniques des fenêtres, nous vous conseillons de consulter l’article dans sa globalité.
TVA à taux réduit pour l’installation de fenêtres et portes-fenêtres
Si vous décidez de remplacer ou rénover d’anciennes fenêtres, qu’il s’agisse de votre habitation principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%. Alors, comment fonctionne ce dispositif ?
Cette dérogation a été mise en place par l’état afin d’alléger la facture des particuliers pour la rénovation énergétique de leur habitation. Dès lors que vous faites réaliser des travaux dans votre habitation et que celle-ci a été construite il y a plus de deux ans, vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit.
À savoir : ce taux de 5,5% s’applique aux fournitures et à la main d’oeuvre. Cependant, il est nécessaire de faire appel à des professionnels pour en bénéficier.
Bénéficiez d’une prime énergie en rénovant vos fenêtres
Les primes énergies sont des certificats d’économies d’énergie. Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’état français afin d’inciter les particuliers à rénover leurs habitations. En fonction des travaux que vous envisagez d’entreprendre, cette prime peut aller d’une cinquantaine d’euros à quelques milliers d’euros.
Pour en profiter il faut que :
- le logement soit construit depuis plus de deux ans ;
- les travaux respectent les critères techniques demandés ;
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
Pour connaître plus en détail les spécificités techniques demandées pour bénéficier de la prime énergie, veuillez consulter l’article en entier.
Bénéficiez de l’éco-prêt à taux zéro pour rénover vos fenêtres
L’éco-prêt à taux zéro, plus généralement appelé Éco PTZ, est une des mesures phare du Grenelle de l’Environnement et permet aux particulier d’accéder plus facilement à la rénovation énergétique de leur habitation.
L’Éco PTZ est un prêt à taux 0% accordé sans qu’aucune condition de ressources ne soit demandée. Il a un plafond d’une hauteur de 30 000 € et n’est uniquement valable pour les logements achevés avant la date du 1er Janvier 1990.
Pour bénéficier de l’Éco PTZ, il faut soit réaliser :
- Un “bouquet de travaux”, ce qui veut dire que les travaux doivent obligatoirement combiner au minimum 2 types de rénovation. Exemple : rénovation des fenêtres + isolation par l’extérieur.
- Des travaux permettant au logement d’atteindre les caractéristiques énergétiques minimales déterminées par un bureau d’études thermiques.
Pour cela, vous devrez également avoir recours à des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Sachez que l’Éco PTZ est cumulable avec certaines aides favorisant la transition énergétique.
Aides de l’ANAH en rénovant des fenêtres : ce qu’il faut savoir
Entreprendre des travaux de rénovation énergétique peut être un plus non négligeable sur la facture de chauffage annuelle. Cependant, ces travaux représentent souvent de grandes sommes à investir dès le départ.
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) est une structure vous donnant droit à une éco-subvention. Celle-ci est réservée aux ménages aux ressources modestes avec une proportion d’aide allant de 35% à 50% du montant total des travaux jusqu’à un maximum de 10 000 €.
Pour connaître toutes les spécificités liées à cette aide, nous vous conseillons de lire l’article complet qui vous indiquera toutes les démarches à accomplir afin de bénéficier du maximum auquel vous pouvez prétendre.
Fenêtres et portes-fenêtres : les normes et réglementations en 2019
Lorsque vous construisez votre habitation, sachez qu’il existe une multitude de normes et de réglementations à respecter concernant l’installation de vos fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées.
Celles-ci sont spécialement prévues afin de ne pas empiéter sur la vie de votre voisinage. À savoir que ceci joue également en votre faveur. Pour l’installation de nouvelles fenêtres vous devez par exemple respecter :
- les servitudes de vues si votre habitation donne sur des propriétés voisines ;
- une distance de 1,90m en la fenêtre et la clôture de séparation pour une vue droite.
Il existe également d’autres normes et réglementations concernant des cas plus spécifiques (sites classés, copropriétés, vue oblique/vue droite, etc.). Pour en savoir plus à ce sujet, référez-vous à l’article complet.
