Vous voulez améliorer votre isolation thermique ? Vous désirez ne plus souffrir des bruits extérieurs en renforçant votre isolation acoustique ? Rénover vos fenêtres est une bonne idée. Vous hésitez cependant à vous lancer, car de tels travaux coûtent cher. Comment alléger la facture ? Selon votre situation, l’ANAH peut vous proposer des aides. Vous voulez en savoir plus ? Lisez la suite.
Qu’est-ce que l’ANAH ?
L’ANAH, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat est un organisme public qui a été chargé par l’État d’attribuer des aides sous forme de financement aux propriétaires qui désirent mettre en œuvre des travaux qui vont améliorer leur logement et le mettre aux normes.
Faire une demande d’aide à l’ANAH : comment ça marche ?
Il existe plusieurs types d’aides à l’ANAH. Chacune bénéficie d’un formulaire de demande particulier. Comment les distinguer ? Apprenez que votre lieu d’habitation, vos revenus, les travaux que vous désirez entreprendre et les gains énergétiques qu’ils vous rapportent font partie des différents critères d’attribution de ces aides.
Par exemple, les ménages les plus modestes ont droit à une prise en charge qui va jusqu’à 50 % du montant des travaux, les ménages plus aisés bénéficient d’une prise en charge qui va jusqu’à 35 % dans le cadre de l’aide Habiter Mieux Sérénité, si le projet proposé assure un gain énergétique d’au moins 25 %.
Déterminer votre secteur
Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez faire prendre en charge les travaux de rénovation de vos fenêtres de deux façons différentes. Soit vous vous trouvez dans la zone de ce que l’ANAH appelle une opération programmée et vous allez être aidé gratuitement pour monter votre projet et votre dossier par un opérateur choisi par la collectivité territoriale dont vous dépendez.
Soit vous logez dans une zone que l’ANAH qualifie de secteur diffus et ça va être à vous de monter seul votre dossier de demande financière. Vous devez vous faire aider dans ce cas par une AMO, une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Cette assistance est payante et doit être sollicitée auprès d’un organisme agréé par l’État.
Une partie de cette prestation peut vous être remboursée par la suite si vous demandez à avoir accès à un complément de subvention. Le montant de cette subvention va dépendre alors du dossier que vous avez mis au point.
| Prestations AMO | organisme agréé par l’Etat | organisme habilité par l’ANAH | liste des opérateurs fournie par ANAH |
| Suvbention AMO | entre 300 et 840 € selon la lourdeur du dossier d’aménagement | 300 € pour aménagement d’un logement pour une personne âgée ou en situation de handicap | 150 € pour tous travaux d’amélioration énergétique (Habiter Mieux Agilité) |
Penser au plafond de ressources
Les aides proposées par l’ANAH s’adressent aux ménages dont les ressources sont considérées comme modestes ou très modestes. Les plafonds applicables pour bénéficier de ces aides sont calculés à partir de la somme des revenus fiscaux de toutes les personnes qui vivent sous votre toit à l’année N – 1. Ils dépendent également du lieu où est situé votre logement.
| Plafonds de ressources pour catégories très modestes IDF | entre 20 079 et 47 279 € de 1 à 5 personnes par foyer |
| Plafonds de ressources pour catégories très modestes autres régions | entre 14 508 et 34 121 € de 1 à 5 personnes par foyer |
| Plafonds de ressources pour catégories modestes IDF | entre 24 443 et 57 555 € de 1 à 5 personnes par foyer |
| Plafonds de ressources pour catégories modestes autres régions | entre 18 598 et 43 742 € de 1 à 5 personnes par foyer |
Ces plafonds sont révisables tous les ans au 1er janvier.
Suivre les différentes étapes du circuit d’attribution des aides
Vous vous demandez quelles sont les étapes importantes dans une demande d’aides à l’ANAH ? De fait, seulement trois étapes sont réellement essentielles :
- Le dépôt du dossier se fait en ligne. Un récépissé de votre demande vous est fourni au moment où vous la déposez. Si des documents manquent, ils vous sont demandés afin de pouvoir instruire correctement votre dossier. Un délai de 4 mois est nécessaire à l’instruction de votre demande et son refus ou son acceptation dépendent des moyens financiers disponibles et des priorités locales.
- La décision de vous attribuer ou non ces aides est prise par le président de la collectivité dont vous dépendez si votre logement se trouve sur le territoire qu’il doit gérer et par le préfet de département si votre habitat est situé dans une région dont la gestion est assurée par le délégué de l’ANAH dans le département.
- Le paiement de la subvention se fait à l’issue des travaux. Il se fait par virement une fois que vous avez fait votre demande de paiement et que vous avez fait suivre les factures des différents travaux entrepris. Vous avez trois ans pour demander cette subvention une fois la décision d’attribution en votre faveur déclarée.
Respecter les conditions d’attribution
Les aides de l’ANAH sont soumises à diverses obligations qu’il vous faut respecter si vous ne voulez pas vous voir contraint de rembourser tout ou partie des sommes que vous avez touchées. Quelles sont les conditions que vous devez respecter ?
- Vous vous engagez à occuper le logement dans lequel vous effectuez les travaux pour une durée de 6 ans.
- Vous avez l’obligation de déclarer tout changement de résidents et vous devez notifier à l’ANAH la vente du bien pour lequel vous avez touché une subvention.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise inscrite et assurée au registre du commerce.
- L’entreprise doit prendre en charge la fourniture et la mise en œuvre des équipements, mais également des matériaux nécessaire à votre chantier.
Quels sont les différents niveaux des aides de l’ANAH ?
L’ANAH peut vous faire bénéficier de différentes aides complémentaires. Elle peut notamment vous aider à obtenir le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique), des aides des collectivités territoriales, et même des aides de certains de ses autres partenaires comme les caisses de retraite ou la caisse d’allocations familiales.
L’ANAH peut-elle subventionner la remise en état de vos fenêtres ?
L’ANAH peut prendre en charge des travaux de rénovation de menuiseries extérieures, s’ils entrent dans le cadre d’une amélioration de l’isolation thermique ou acoustique du bâtiment comme le stipulent un décret et un arrêté de la Réglementation Thermique (article R. 131-28 du CCH, arrêté du 3 mai 2007, décret n° 2007-363 du 19 mars 2007).
Quels sont les travaux que l’ANAH peut prendre en charge ?
L’ANAH peut vous aider dans la réalisation d’autres travaux au nombre desquels se trouvent :
- la ventilation
- la production d’énergie
- l’installation de chauffages plus performants
- la rénovation du réseau électrique ou de conduction d’eau
- le gros œuvre
- la réfection de toiture
Cas pratique : quelle stratégie de travaux adopter pour faire des économies et bénéficier des aides de l’ANAH ?
Si vous voulez vraiment bénéficier des aides de l’ANAH afin de rénover vos fenêtres et que votre niveau de ressources vous le permet, vous allez certainement devoir associer vos travaux de menuiseries à d’autres, surtout si la réfection de vos fenêtres n’entraîne pas un gain énergétique suffisant.
Le mieux, dans ce cas de figure, est d’associer, par exemple, le changement de vos fenêtres avec une isolation de vos combles ou l’installation d’une nouvelle ventilation. Vous faites alors un véritable gain énergétique et vous pouvez bénéficier de plusieurs aides intéressantes qui réduisent votre facture.
Faites-vous aider par un spécialiste pour monter votre dossier. Il est le plus à même de vous indiquer ce qui est le plus intéressant pour vous. À ce propos, nous possédons un réseau de professionnels qui peuvent intervenir rapidement dans toutes les villes de France. N’hésitez pas à les contacter. Ils se font une joie de vous accompagner.
À notre avis…
Rénover des fenêtres pour améliorer l’isolation thermique d’un bâtiment est une bonne idée, mais peut vite se révéler onéreux. Afin de réduire la facture des travaux, vous ne devez pas hésiter à demander les aides de l’ANAH, si vous pouvez en bénéficier. Pour être certain de ne pas vous tromper, contactez l’un des professionnels de notre réseau. Il vous apporte toute son expertise dans ce domaine et contribue à vous proposer le meilleur projet.
