Le crédit d’impôt développement durable ou CIDD a changé d’appellation pour devenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE. Il s’agit d’un mécanisme d’aide pour les foyers qui veulent améliorer la performance énergétique de leur résidence octroyé sous la forme d’un crédit d’impôt.
Fonctionnement du crédit d’impôt développement durable pour les portes et fenêtres
Le CIDD fait bénéficier un crédit d’impôt de 30 % sur tous les travaux éligibles. Celui-ci prend la forme d’une déduction fiscale sur l’impôt de l’année. Il est possible de le cumuler avec d’autres solutions en credit immobilier comme l’éco-prêt taux zéro et les différents types de prêts travaux expliqués sur ce site. Pour faire une demande de CIDD, certaines démarches doivent être observées, notamment la présentation d’une facture attestant la réalisation des travaux dans les conditions requises et avec les matériaux éligibles. Les montants d’achat des matériaux et le cout de la prestation d’installation doivent être indiqués dans la facture. Le CIDD concernant les portes et fenêtres est uniquement accordé aux matériaux installés, et non pas leur pose, qui sera ainsi non considérée dans le calcul de l’octroi du crédit d’impôt. Par conséquent, il est important que l’achat des matériaux et leur pose soient effectués par la même entreprise. Une fois les travaux effectués, l’octroi de la déduction fiscale se fera, ou pas, sur la base de la facture et le diagnostic thermique (certificat CSTB) de la nouvelle installation si celle-ci respecte les normes de réduction de consommation d’énergie.
Comment obtenir le crédit d’impôt développement durable ?
Toute personne, qu’elle soit locataire ou propriétaire peut prétendre au crédit d’impôt développement durable. Le CIDD peut concerner plusieurs types de travaux, mais pour les portes et fenêtres, ceux qui sont éligibles au dispositif sont ceux relatifs aux remplacements de portes et fenêtres existantes. Par ailleurs, le CIDD est ouvert aux personnes propriétaires ou locataires qui occupent une résidence depuis au moins deux ans. Les travaux d’installation doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Par conséquent, si l’occupant a acheté lui-même les portes et fenêtres qui ont ensuite été installées par une entreprise, il ne pourra bénéficier du crédit d’impôt, de même que s’il a entrepris lui-même l’installation. Les travaux doivent être effectués avant le 31 décembre 2016. Les types de portes et fenêtres doivent respecter certaines caractéristiques techniques éligibles au crédit d’impôt.
Le montant d’allocation du CIDD
L’octroi du CIDD dépend de l’importance des travaux effectués. Toutefois, le crédit que l’on peut attribuer aux résidents est concerné par un double plafonnement. D’une part, le CIDD ne peut être accordé plus de cinq années successives depuis son octroi. D’autre part, le montant du plafond auquel on peut prétendre ne peut dépasser les 8000 euros pour les célibataires, 16.000 euros pour les couples. Un rajout de 400 euros par personne à charge est accordé pour les familles concernées.
