La garantie décennale est souvent évoquée lorsque l’on constate des désordres, dommages ou malfaçons sur un élément du logement ayant été installé il y a moins de 10 ans. Cependant, cette garantie n’est pas systématique et elle ne s’applique que dans des cas spécifiques définis par la loi.
Les fenêtres sont des éléments d’équipement complexes à appréhender de ce point de vue. La responsabilité décennale de l’installateur ne peut pas toujours être mise en cause. Néanmoins, si celle-ci n’est pas imputable, il existe d’autres garanties pouvant vous protéger après la pose.
Bon à savoir : dans tous les cas, l’installateur de vos fenêtres doit vous présenter, avant le début du chantier, une à jour et comportant le détail des activités déclarées au contrat d’assurance (par exemple : activités « Menuiseries extérieures, « Verrières – Vérandas » et « Vitrerie – Miroiterie » dans .
La garantie décennale est souvent évoquée lorsque l’on constate des désordres, dommages ou malfaçons sur un élément du logement ayant été installé il y a moins de 10 ans. Cependant, cette garantie n’est pas systématique et elle ne s’applique que dans des cas spécifiques définis par la loi.
Les fenêtres sont des éléments d’équipement complexes à appréhender de ce point de vue. La responsabilité décennale de l’installateur ne peut pas toujours être mise en cause. Néanmoins, si celle-ci n’est pas imputable, il existe d’autres garanties pouvant vous protéger après la pose.
Bon à savoir : dans tous les cas, l’installateur de vos fenêtres doit vous présenter, avant le début du chantier, une attestation d’assurance de responsabilité décennale à jour et comportant le détail des activités déclarées au contrat d’assurance (par exemple : activités « Menuiseries extérieures, « Verrières – Vérandas » et « Vitrerie – Miroiterie » dans la nomenclature des activités du BTP).
La garantie décennale est souvent évoquée lorsque l’on constate des désordres, dommages ou malfaçons sur un élément du logement ayant été installé il y a moins de 10 ans. Cependant, cette garantie n’est pas systématique et elle ne s’applique que dans des cas spécifiques définis par la loi.
Les fenêtres sont des éléments d’équipement complexes à appréhender de ce point de vue. La responsabilité décennale de l’installateur ne peut pas toujours être mise en cause. Néanmoins, si celle-ci n’est pas imputable, il existe d’autres garanties pouvant vous protéger après la pose.
Bon à savoir : dans tous les cas, l’installateur de vos fenêtres doit vous présenter, avant le début du chantier, une attestation d’assurance de responsabilité décennale à jour et comportant le détail des activités déclarées au contrat d’assurance (par exemple : activités « Menuiseries extérieures, « Verrières – Vérandas » et « Vitrerie – Miroiterie » dans la nomenclature des activités du BTP).
La garantie décennale est souvent évoquée lorsque l’on constate des désordres, dommages ou malfaçons sur un élément du logement ayant été installé il y a moins de 10 ans. Cependant, cette garantie n’est pas systématique et elle ne s’applique que dans des cas spécifiques définis par la loi.
Les fenêtres sont des éléments d’équipement complexes à appréhender de ce point de vue. La responsabilité décennale de l’installateur ne peut pas toujours être mise en cause. Néanmoins, si celle-ci n’est pas imputable, il existe d’autres garanties pouvant vous protéger après la pose.
Bon à savoir : dans tous les cas, l’installateur de vos fenêtres doit vous présenter, avant le début du chantier, une attestation d’assurance de responsabilité décennale à jour et comportant le détail des activités déclarées au contrat d’assurance (par exemple : activités « Menuiseries extérieures, « Verrières – Vérandas » et « Vitrerie – Miroiterie » dans la nomenclature des activités du BTP).
La garantie décennale est souvent évoquée lorsque l’on constate des désordres, dommages ou malfaçons sur un élément du logement ayant été installé il y a moins de 10 ans. Cependant, cette garantie n’est pas systématique et elle ne s’applique que dans des cas spécifiques définis par la loi.
Les fenêtres sont des éléments d’équipement complexes à appréhender de ce point de vue. La responsabilité décennale de l’installateur ne peut pas toujours être mise en cause. Néanmoins, si celle-ci n’est pas imputable, il existe d’autres garanties pouvant vous protéger après la pose.
Bon à savoir : dans tous les cas, l’installateur de vos fenêtres doit vous présenter, avant le début du chantier, une attestation d’assurance de responsabilité décennale à jour et comportant le détail des activités déclarées au contrat d’assurance (par exemple : activités « Menuiseries extérieures, « Verrières – Vérandas » et « Vitrerie – Miroiterie » dans la nomenclature des activités du BTP).
La garantie décennale est souvent évoquée lorsque l’on constate des désordres, dommages ou malfaçons sur un élément du logement ayant été installé il y a moins de 10 ans. Cependant, cette garantie n’est pas systématique et elle ne s’applique que dans des cas spécifiques définis par la loi.
Les fenêtres sont des éléments d’équipement complexes à appréhender de ce point de vue. La responsabilité décennale de l’installateur ne peut pas toujours être mise en cause. Néanmoins, si celle-ci n’est pas imputable, il existe d’autres garanties pouvant vous protéger après la pose.
Bon à savoir : dans tous les cas, l’installateur de vos fenêtres doit vous présenter, avant le début du chantier, une attestation d’assurance de responsabilité décennale à jour et comportant le détail des activités déclarées au contrat d’assurance (par exemple : activités « Menuiseries extérieures, « Verrières – Vérandas » et « Vitrerie – Miroiterie » dans la nomenclature des activités du BTP).
